Impression 3D objet artistique en plastique
Informations Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Éditeur du Site

1. Identification de l'entreprise

Le présent site internet est édité par la société PLASTIFORCE, société immatriculée en France.

  • Raison sociale : PLASTIFORCE
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) ou autre
  • Capital social : [À compléter]
  • SIREN : 494007651
  • SIRET : 49400765100016
  • Code NAF / APE : 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR [À compléter]
  • Date de création : 15 février 2007
  • Adresse du siège social : 12 Rue de Bretagne, 68390 Sausheim, France

2. Coordonnées de contact

3. Représentant légal

Gérant / Directeur : [À compléter]
Le représentant légal est personnellement responsable du contenu éditorial publié sur ce site.

Hébergement du Site

Le site internet https://plastiforce.eu est hébergé en France métropolitaine.

  • Pays d'hébergement : France métropolitaine
  • Tendance Hébergement France : Ce site est hébergé sur un serveur situé en France, en conformité avec la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles.

Propriété Intellectuelle

1. Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site internet, incluant mais sans s'y limiter : la structure, les textes, les images, les vidéos, les logos, la charte graphique, les logiciels, les bases de données, etc., est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, décompilation ou décompilation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de PLASTIFORCE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Marques et logos

Les marques, logos, noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété exclusive de PLASTIFORCE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française informatique et libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@plastiforce.eu.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Cookies et Traceurs

Ce site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser la fréquentation du site et vous proposer des services adaptés à vos centres d'intérêt.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

Liens Hypertextes

Le site internet peut proposer des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PLASTIFORCE ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Tout lien vers ce site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de PLASTIFORCE.

Responsabilité

PLASTIFORCE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site internet. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

En conséquence, PLASTIFORCE décline toute responsabilité :

  • Pour toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations publiées sur le site
  • Pour tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
  • Pour tout dommage causé par un virus ou autre composant malveillant pouvant être présent sur le site
  • Pour tout préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation des informations contenues sur ce site

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, dans le ressort du siège social de PLASTIFORCE.

La présente version des mentions légales a été mise à jour le 1er janvier 2024.

Contact

Pour toute question relative au présent site internet ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous contacter par :